Mentions légales
Article 1
Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site.
- Propriétaire et éditeur : CLINIC YONEYA — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Responsable de la publication : CLINIC YONEYA — contact@clinicyoneya.com
- Webmaster : CLINIC YONEYA — contact@clinicyoneya.com
- Hébergeur : Shopify Inc. — 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4
Article 2
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par CLINIC YONEYA, qui s'efforce alors d'en communiquer les dates et heures au préalable.
Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent l'être également : elles s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.
Article 3
Services proposés
Le site clinicyoneya.com présente l'activité de la société et permet l'achat en ligne des produits proposés.
CLINIC YONEYA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
Article 4
Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Article 5
Propriété intellectuelle
CLINIC YONEYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CLINIC YONEYA.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6
Limitations de responsabilité
CLINIC YONEYA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de l'article 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Elle ne peut davantage être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. CLINIC YONEYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Article 7
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.
CLINIC YONEYA ne recueille de données personnelles que pour les besoins des services proposés par le site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@clinicyoneya.com.
Article 8
Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CLINIC YONEYA. Celle-ci n'a toutefois pas la maîtrise de ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
La navigation est susceptible de provoquer l'installation de cookies. Leur gestion est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Article 9
Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Article 10
Principaux textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 11
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).